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Conditions Générales de la Bigpoint S.à.r.l. and CO, SCS

Discussion dans 'Règles de conduite' démarrée par LeBaronRouge, 3 décembre 2013.

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  1. LeBaronRouge

    LeBaronRouge Community Team Team Darkorbit

    Conditions générales de la Bigpoint S.à.r.l. and Co, SCS (ci-après dénommée « Bigpoint »)


    1 Champ d'application

    Bigpoint propose un portail de jeux sur internet sous l'adresse web www.bigpoint.com (ci-après « portail »). Sur le portail sont proposés différentes sortes de jeux en ligne et d'autres services. Les services consistent entre autres en la création de propres pages profil, la participation à des blogs et autres forums, l'entrée de contenus média comme par exemple des photos, textes et jeux, l'acquisition d'objets virtuels ou d'autres services. Les participants aux jeux de Bigpoint ainsi que les utilisateurs du portail sont désignés ci-après par « utilisateurs ». Pour autant qu'il est fait référence à des "jeux" ou à des "services" dans ces conditions générales (ci-après "CG"), ceux-ci désignent exclusivement les jeux et les services proposés par Bigpoint. Les relations commerciales entre Bigpoint et les utilisateurs sont valables exclusivement sur la base de ces CG, ainsi que de la déclaration de protection des données et des mentions légales, qui constituent un composant intégral des CG.

    La partie contractante est la Bigpoint S.à r.l. and Co, SCS. Les CG des utilisateurs ne deviennent pas partie intégrante du contrat, à moins que Bigpoint ne les accepte explicitement par écrit.

    Les CG ci-après régissent l'utilisation du portail, ainsi que des jeux et des services. L'utilisation peut être assurée en première ligne par le biais d'un ordinateur personnel sur Internet via des branchements téléphoniques, ISDN, DSL ou autres branchements équivalents. De plus l'utilisation est rendue possible par le biais d'autres terminaux donnant accès à internet bien qu'il ne puisse être exclu que l'étendue des fonctions ou de la représentation soient restreintes.

    Ces CG ne régissent en aucun cas des questions relatives à la mise à disposition des branchements ainsi qu'à la connexion des pages web et des jeux en lignes et des logiciels de tiers (navigateur, logiciels d'accès) car ces prestations ne sont pas offertes par Bigpoint.


    1.1 Utilisateurs

    1.1.1 Bigpoint propose ses jeux et services uniquement à des consommateurs selon le code de la consommation luxembourgeois. L'utilisation des jeux et services de Bigpoint à des fins lucratives ou autres fins commerciales est exclue.

    1.1.2 Seules des personnes majeures lors de la souscription de l'abonnement d'utilisation ou qui ont obtenu l'assentiment de leurs représentants légaux sont habilitées à devenir utilisateurs. Les règles de jeux des différents jeux peuvent prévoir que des personnes n'ayant pas atteint un certain âge ne peuvent pas être utilisateurs, malgré l'assentiment de leurs représentants légaux.

    1.1.3 Par la demande de souscription d'accès aux jeux en ligne ou services, l'utilisateur certifie explicitement (i) sa majorité et sa capacité d'exercice, respectivement (ii) dans le cas de mineurs l'obtention de l'accord du représentant légal.


    1.2 Objet du contrat, utilisation et modifications des jeux et services

    1.2.1 Bigpoint permet aux utilisateurs dans le cadre des capacités techniques et d'entreprise présentes la participation aux jeux et services.

    1.2.2 La participation aux jeux a pour seul objectif le divertissement.

    1.2.3 Dans le cadre des services, Bigpoint met à disposition certaines informations sur le portail et permet aux utilisateurs, entre autres, de publier sur le net des informations, de créer des profils personnels et individuels pouvant être visualisés par les autres utilisateurs de jeux et de services ainsi que par des tiers. De plus, l'utilisateur peut communiquer par le biais du portail avec des tiers, échanger des photos, vidéos, jeux et dans la mesure du possible, de la musique et autres contenus multimédias, publier des blogs et commentaires, faire des évaluations sur des jeux, d'autres utilisateurs, des tiers ou des transactions.

    1.2.4 L'accès aux jeux est effectué par la mise à disposition en ligne des applications nécessaires à la participation aux jeux sur les liens URLs respectifs des jeux et des services par Bigpoint. Bigpoint se réserve le droit de proposer les jeux – le cas échéant avec d'autres fonctions - également sur d'autres supports de données informatiques qui peuvent être achetés. La vente des jeux ici concernée n'est pas soumises aux présentes CG.

    1.2.5 L'accès aux jeux et l'utilisation des services ne sont permis qu'aux personnes qui ont ouvert au préalable un compte-client (ci-après « compte ») dans le cadre de l'inscription de souscription. Un compte peut être ouvert soit sur le portail soit sur la page URL respective du jeu. Un compte ouvert sur le portail habilite l'utilisateur, sous réserve des conditions du point 1.1, à l'utilisation de tous les jeux.

    1.2.6 L'inscription, c.-à-d. la demande d'ouverture d'un compte, s'effectue en remplissant un formulaire électronique et en enregistrant certaines informations. L'utilisation des jeux et des services est possible à partir du moment où Bigpoint a ouvert un compte pour l'utilisateur.

    1.2.7 L'utilisateur est en droit d'ouvrir plusieurs comptes sur le portail. Cependant, à certains jeux proposés par Bigpoint, l'utilisateur ne peut participer qu'avec un seul compte (« Interdictions de multi-comptes »). Les détails sont déterminés dans les règles de jeu. Bigpoint conseille aux utilisateurs qui ont plusieurs comptes-client d'examiner immédiatement en détail les règles de jeu, car une violation de l'interdiction de multi-comptes est sanctionnée par une suspension immédiate de l'utilisateur.

    Même dans le cas de jeux pour lesquels l'utilisateur est en droit d'avoir plusieurs comptes, il est interdit que les différents comptes du même utilisateur communiquent entre eux ou interagissent d'une quelconque façon ("interdiction du Pushing"). Un compte ne doit notamment pas être utilisé pour procurer des avantages à un autre compte du même utilisateur, par exemple en transférant dans le cadre d'un jeu des objets ou des avoirs en monnaie de jeu d'un compte à un autre du même utilisateur ou qu'un compte combatte avec ou contre un autre compte du même utilisateur.

    1.2.8 Après ouverture du compte, l'utilisateur peut participer au jeu ou service respectif en appelant l'adresse du portail ou la page URL respective et en se connectant ensuite.

    1.2.9 L'utilisation des jeux et services n'est autorisée que par le biais d'un navigateur internet ou d'autres outils mis à disposition par Bigpoint ou expressément admis ("interdiction d'utilisation de script non autorisés"). Ceci veut dire en particulier : l'utilisation de programmes qui entraînent une sollicitation excessive des serveurs est interdite. L'utilisation de logiciels dans le but de la commande systématique ou automatique des jeux ou de fonctions de jeux isolées (Bots, Macros), de la reproduction ou de l'évaluation des jeux, éléments de jeux ou des contenus divulgués sur le portail est interdite.

    1.2.10 Il est interdit d'exploiter un bug ou une erreur de programmation. Les bugs doivent être immédiatement communiqués dans le forum ou par e-mail.

    1.2.11 L'utilisateur n'a aucune prétention concernant l'ouverture d'un compte ou de la publication de contenus sur le portail.

    1.2.12 Les conditions techniques et autres conditions de jeu et d'utilisation de services respectivement applicables sont à consulter sur le portail ou sur les pages web des jeux.

    1.2.13 Les jeux et services sont régulièrement actualisés, adaptés, développés et modifiés. L'utilisateur n'obtient par conséquent qu'un droit de participation au jeu respectif et aux services dans leur dernière version respective.

    1.2.14 L'utilisation des jeux dans la version de base est gratuite. Certaines fonctions ne sont mises à disposition qu'à des utilisateurs payants (voir Point 7 à ce propos). À moins que déterminée différemment dans les descriptions des services respectifs, l'utilisation des services est gratuite.

    1.2.15 L'utilisateur n'a pas de droit au maintien des jeux ou des services dans la version existant lors de la conclusion du contrat. Bigpoint se réserve le droit d'arrêter un jeu ou service sans avoir à en justifier de motifs. Dans ce cas l'utilisateur peut exiger à son choix soit que des paiements éventuellement effectués par avance dans le cadre de rapport sur la durée d'obligation créancier/débiteur (par exemple des contreparties financières pour l'accès aux fonctions Premium, aux abonnements) lui soient crédités pour d'autres jeux ou services de son choix, soit que Bigpoint restitue les paiements effectués par avance. Ce droit ne s'applique pas pour des contreparties financières qui ont été accomplies complètement das le cadre de rapport unique d'obligation créancier/débiteur (par exemple un achat unique). Le droit de l'utilisateur de résilier le contrat relatif aux jeux ou services arrêtés avec effet immédiat, reste intangible. D'autres droits de l'utilisateur sont exclus dans la mesure où les CG ne prévoient pas expressément le contraire.


    2 Offre de contrat et conclusion du contrat

    2.1 En remplissant le formulaire d'inscription, l'utilisateur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'utilisation de jeu ou de services (ci-après aussi « demande de souscription »). Pour cela, tous les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription sont à remplir de manière exhaustive et correcte.

    2.2 Le contrat entre Bigpoint et l'utilisateur est conclu uniquement avec l'acceptation par Bigpoint de la demande de souscription. L'acceptation peut être explicite ou se faire par le biais du premier acte d'exécution par Bigpoint.

    2.3 La réception de la demande de souscription sera confirmée sans délai, par voie électronique, par Bigpoint sans délai à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. La confirmation de la réception de la demande de souscription ne constitue pas une acceptation ferme de cette demande. Cependant la confirmation de la réception peut être accompagnée de l'acceptation de la demande de souscription.


    3 Avis de rétractation

    Droit de révocation : l'utilisateur peut exercer par écrit (par exemple par courrier, fax, e-mail) son droit de révocation et révoquer son offre de conclusion d'un contrat d'utilisation de jeux et de services ainsi que sa commande de fonctions Premium dans un délai de 7 jours ouvrables sans avoir à justifier de motifs. Le délai commence à courir dès réception de cet avis par écrit, mais cependant pas avant la conclusion du contrat et ni avant que Bigpoint n'ait rempli les renseignements pré-contractuels légalement prévus. Pour respecter le délai de révocation, l'envoi de la révocation dans les délais est suffisant.

    La révocation est à adresser à :
    Bigpoint S.à.r.l. and Co, SCS
    EBBC D
    6 D route de Trèves
    L-2633 Senningerberg
    E-mail : stop_fr@customerservice-bigpoint.com

    Dans le cas d'une rétractation par e-mail, le nom du jeu concerné et le cas échéant des fonctions Premium ou des services ainsi que le nom de l'utilisateur sont à indiquer dans l'objet.

    Conséquences de la rétractation :

    Dans le cas d'une rétractation valide, les prestations respectivement reçues par les parties sont à restituer et les fruits tirés à rendre. Si l'utilisateur ne pas pas concéder la prestation reçue à Bigpoint ou s'il ne peut la concéder qu'en partie ou en mauvais état, il devra fournir le cas échéant un dédommagement financier à Bigpoint. Dans certains cas, l'utilisateur devra s'acquitter des échéances contractuelles jusqu'à la révocation. Ceci n'est pas applicable au transfert de biens virtuels lorsque la détérioration des biens virtuels est causée exclusivement par leur examen, de la même façon qu'un utilisateur examinerait un bien dans un magasin avant de l'acheter. Une obligation de dédommagement financier de la part de l'utilisateur n'existe lorsque l'utilisation des biens virtuels vont à l'encontre des principes du code civil, comme ceux de la bonne foi ou de l'enrichissement illégitime. De plus, l'utilisateur peut éviter son obligation de dédommagement financier en n'utilisant pas les biens virtuels comme sa propriété et en évitant des actions en altérant la valeur. L'utilisateur devra fournir le cas échéant un dédommagement financier dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour l'utilisateur à partir de l'envoi de sa rétractation et pour Bigpoint à partir de sa réception.

    Expiration anticipée du droit de révocation :

    Le droit de révocation de l'utilisateur expire de façon anticipée lorsque les obligations du contrat sont remplies par les deux parties à la demande express de l'utilisateur avant que l'utilisateur n'ait exercé son droit de révocation. Tel est le cas si l'utilisateur a utilisé les jeux et services ou les fonctions Premium et s'il a réglé la totalité des sommes dues.

    Fin des mentions relatives à la révocation


    4 Accessibilité

    Bigpoint assure une accessibilité des jeux et services de 90 % (quatre-vingt-dix pour-cents) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs du portail ou des divers jeux ne sont pas accessibles via internet en raisons de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas dans la zone d'influence de Bigpoint (force majeure, faits de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. La responsabilité de Bigpoint quant à une inaccessibilité des jeux et services de façon préméditée et par négligence grave reste intangible. Bigpoint peut restreindre l'accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l'intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires.


    5 Réception et prise de connaissance des CG, modifications et autres informations, prise de contact par l'utilisateur

    5.1 Avec l'envoi de la demande de souscription et l'utilisation des jeux ou des services, l'utilisateur reconnaît et accepte les CG. Celles-ci sont valables pour toute connexion sur le portail, notamment pour toute participation aux jeux ou utilisation des services. Les CG peuvent être imprimées et sauvegardées sur un support information durable avant l'envoi de la demande de souscription.

    5.2 Bigpoint se réserve le droit de modifier ou de compléter les CG avec effet pour le futur pour autant que ceci apparaisse nécessaire et que l'utilisateur ne soit pas désavantagé compte tenu du principe de bonne foi.

    5.3 Les modifications des CG sont faites par le biais d'une publication sur les pages web des jeux ou des services proposés par Bigpoint ou par e-mail. Les modifications des CG sont communiquées dans tous les cas sur les pages web lors de la prochaine connexion après les modifications par une indication mise en valeur. Les CG modifiées prennent effet immédiatement dès lors que l'utilisateur a accepté les modifications. En outre, les dispositions légales en vigueur sont reprises au point 5.1, alinéas 2 et 3.

    5.4 Si l'utilisateur ne reconnaît pas les modifications des CG, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat avec un préavis d'un mois, à moins qu'un droit de résiliation à tout moment ne soit applicable conformément au point 8.1. Jusqu'à la cessation du contrat, les CG originales restent applicables. D'éventuels paiements effectués par avance au-delà de la période de cessation du contrat sont restitués dans ce cas à l'utilisateur au prorata. D'autres droits et revendications de l'utilisateur sont exclus.

    5.5 Bigpoint s'engage à informer l'utilisateur dans la communication sur les modifications des CG sur la possibilité de non acceptation et de résiliation.

    5.6 Bigpoint communique en général avec l'utilisateur par e-mail dans la mesure où ces CG ou d'autres accords avec l'utilisateur ne prévoient pas le contraire. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que des e-mails envoyés par Bigpoint à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans la demande de souscription ou communiqué ultérieurement par ce dernier à Bigpoint arrivent dans sa boîte électronique. Pour ce fait, il s'engage entre autres à ajuster son filtre spam et à contrôler régulièrement son adresse. Pour le reste, Bigpoint est en droit de choisir les formes de communications pour le reste de la correspondance.

    5.7 Lors de chaque contact avec Bigpoint, l'utilisateur s'engage à indiquer le nom du jeu ou du service ainsi que son compte de jeu, respectivement de service, concerné par sa requête.


    6 Instructions et règles de jeu

    6.1 Les instructions et règles de jeu de chaque jeu et des services sont exclusivement publiées sur le portail, respectivement sur les pages web du jeu/service concerné.

    6.2 L'utilisateur est conscient du fait qu'il joue avec de nombreux autres utilisateurs dans des mondes de jeu, ou bien qu'il communique sur le portail avec divers utilisateurs de services. Afin de permettre un bon fonctionnement, le respect de règles est primordial. Avec la participation l'utilisateur reconnaît les règles de jeu et les conditions d'utilisation des jeux et services.

    6.3 L'utilisateur s'engage à s'abstenir de tout acte qui pourrait entraver le bon fonctionnement des jeux et services et de la participation fructueuse à ces derniers.


    7 Tarifs, conditions de paiement, retard de paiement

    7.1 Jeux en ligne

    7.1.1 Version de base
    Bigpoint met les jeux à la disposition des utilisateurs à partir de l'ouverture d'un compte (voir point 1.2. ci-dessus). Dans ce cas la version de base est mise à disposition de l'utilisateur. L'ouverture du compte ainsi que l'utilisation de la version de base est gratuite. La version de base n'est pas limitée dans le temps (sans porter atteinte ou restreindre le droit de Bigpoint à arrêter des jeux) et peut être jouée sans restrictions. Dans la version de base, l'utilisateur ne peut pas profiter de toutes les fonctions.

    7.1.2 Fonctions Premium
    L'utilisateur a la possibilité d'acheter certains éléments utilisables dans le jeu ou de payer pour bénéficier de fonctions non disponibles dans la version de base (dénommées par la suite "fonctions-Premium"). Des fonctions Premium différentes peuvent être proposées pour chaque jeu. Sur la page web du jeu respectif est indiqué quelles fonctions Premium sont proposées à quels tarifs, leurs fonctions ainsi que les conditions exigées par eux. Selon la fonction Premium et le tarif respectif, il peut s'agir d'un paiement unique, afin de renflouer un avoir utilisable pour certaines fonctions conformément aux règles de jeu, ou de paiements à effectuer pour une période précise (par ex. jours, semaines, mois, trimestre, semestre, année). Tous les prix sont brut, toutes taxes comprises.

    Les jeux sont en développement permanent. Bigpoint se réserve ainsi le droit de proposer à tout moment de nouvelles fonctions Premium. Dans le cadre de l'adaptation et de l'amélioration des jeux, Bigpoint se réserve également le droit de cesser de proposer certaines fonctions Premium ou de les proposer dans la version de base gratuite (voir point 7.1.1 ci-dessus). L'utilisateur n'a aucun droit à un remboursement pour toute contribution financière effectuée.

    Dans le cas d'une suspension durable d'un jeu Bigpoint, le paragraphe valide est le 1.2.15.

    Si l'utilisateur est mineur, il assure expressément lors de la commande des fonctions Premium que les moyens de paiement nécessaires pour acheter les fonctions Premium lui ont été mis à disposition à cet effet ou à sa libre disposition.

    Si un accès est proposé par le biais de logiciels téléchargeables pour des téléphones portables pour certains jeux, les dispositions relatives aux fonctions Premium sont applicables pour les coûts chargés.

    7.1.3 Abonnement / prolongation automatique
    Dans la mesure où des paiements pour des fonctions Premium sont à effectuer pour une certaine période, l'utilisateur souscrit un abonnement qui est reconduit automatiquement si l'utilisateur ne résilie pas l'abonnement avec le préavis tel que défini au point 8.2, avec effet à la date d'expiration de la période respective. La durée respective des abonnements est indiquée dans les règles applicables à ce jeu.

    7.1.4 Conditions de paiement, échéance
    Bigpoint est en droit d'exiger des paiements par avance pour l'utilisation des fonctions Premium (voir point 7.1.2. ci-dessus). Les paiements sont exigibles avec la conclusion du contrat et sont prélevés du compte bancaire, respectivement de la carte de crédit indiqués par l'utilisateur, dans la mesure où l'utilisateur ne choisit pas un autre mode de paiement (par ex. SMS Premium). Le montant débité est signalé sur les extraits de compte ou les relevés de carte de crédit en tant que "WWW.BIGPOINT.COM" ou Bigpoint.

    7.1.5 Adaptation des tarifs
    Bigpoint est habilitée à tout instant à modifier les tarifs de manière durable ou à les baisser pour une durée limitée ainsi qu'à proposer pour une durée déterminée ou indéterminée de nouveaux produits, prestations ou modalités de facturation. Bigpoint est de plus habilitée à modifier les tarifs avec un préavis de six semaines après information par écrit ou après communication par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. Le tarif modifié est applicable, si l'utilisateur n'objecte pas pendant un délai de six semaines suivant l'information sur les nouveaux tarifs. Dans ce cas, la relation contractuelle continue aux conditions/tarifs modifiés. Bigpoint s'engage à informer l'utilisateur dans la communication sur les modifications, sur la possibilité d'objecter aux modifications et de résilier le contrat, les délais et les conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne la non-opposition.

    Si l'utilisateur s'oppose dans les délais, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat avec un préavis d'un mois, à moins qu'un droit de résiliation à tout moment ne soit applicable conformément au point 8.1. Jusqu'à la cessation du contrat, les tarifs originaux sont applicables.

    D'éventuels paiements effectués par avance par l'utilisateur au profit de Bigpoint au-delà de la période de cessation du contrat sont restitués à l'utilisateur au prorata. D'autres droits et revendications de l'utilisateur sont exclus.

    7.2 Retard
    Dans le cas du non-respect des délais de paiement, Bigpoint est en droit d'exiger des intérêts moratoires de 3 % au-dessus du taux d'intérêt légal au Luxembourg. De plus, Bigpoint est en droit en cas de non-respect des délais de paiement de suspendre la prestation des services, respectivement de bloquer un compte avec effet immédiat. Pour la durée de blocage du compte aucun montant n'est exigé pour les abonnements. Bigpoint est cependant habilitée à exiger une rémunération pour les frais administratifs liés au blocage, à la communication du blocage du compte ainsi que de la levée du blocage respectivement l’ouverture d'un nouveau compte dans le cas du paiement de la totalité des montants dus. Le montant de la rémunération est indiqué sur le portail en visitant le jeu et/ou service respectif. L'utilisateur est en droit de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est bien moindre.

    7.3 Débits compensatoires, frais d'annulation
    Dans le cas où Bigpoint subirait des frais d'annulation dus à la révocation d'une note de débit en raison de faits imputables à l'utilisateur ou du fait d'un découvert de l'utilisateur, l'utilisateur supporte tous les frais conséquents.

    Bigpoint est en droit d'exiger de l'utilisateur le remboursement de ces frais avec la rémunération due à l'origine. Si des frais d'annulation sont occasionnés, Bigpoint revendique une contrepartie financière à hauteur de 9,60 euros (cela comprend les frais de dossier et les frais d'annulation occasionnés) par transaction annulée. L'utilisateur est en droit de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est bien moindre.

    7.4 Aucune garantie de gain

    Bigpoint ne garantit aucun gain aux utilisateurs. Les utilisateurs n'ont notamment aucune prétention à des versements de prix à moins qu'un tel droit ne soit explicitement conféré dans ces CG.

    Une prétention au versement de gain ne peut exister que si Bigpoint a explicitement promis un tel versement.

    Aucun droit n'est conféré même si Bigpoint constate qu'un droit au gain pourrait être créé du fait de manipulations – d'ordre technique ou juridique ou du fait de manipulations passibles de poursuites pénales en général. Avec la participation aux jeux de Bigpoint, l'utilisateur déclare son accord que la Bigpoint puisse exiger à tout moment des investigations exhaustives en vue de l'examen du bien-fondé d'un droit au gain et puisse refuser entre-temps le versement du gain sans un accord particulier de l'utilisateur. Le droit au gain est aussi déchu si l'utilisateur viole les règles de jeu. En cas de doute, la charge de la preuve incombe à l'utilisateur ; l'utilisateur est obligé de prouver qu'il a respecté les règles de jeu. L'utilisateur reconnaît avoir connaissance de la charge de la preuve et l'accepte explicitement même si cette dernière pourrait ne pas être le cas légal.

    7.5 Exclusion de la compensation, droit de rétention, droit de cession
    L'utilisateur ne peut compenser des créances de Bigpoint qu'avec des contre-créances non contestées ou ayant force de la chose jugée. L'utilisateur ne peut exercer son droit de rétention qu'avec des prétentions contraires reposant sur la même relation contractuelle. La cession à des tiers de créances de l'utilisateur contre Bigpoint est exclue.

    7.6 Services
    Dans la mesure où les descriptions des services ne prévoient pas autrement, les services sont gratuits. Pour le reste, les points 7.1 à 7.5 sont également applicables aux services payants.


    8 Terme du contrat, résiliation

    8.1 Durée
    Les contrats entre l'utilisateur et Bigpoint sont conclus pour une durée indéterminée à moins que l'offre spécifique de Bigpoint ne prévoie le contraire.

    8.2 Résiliation en bonne et due forme
    Chacune des parties a le droit de résilier le contrat en respectant le délai de résiliation sans avoir à énoncer de raisons, de la manière suivante :

    8.2.1 Dans le cas où une durée déterminée n'a pas été convenue pour le contrat, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en respectant un délai de 1 mois de préavis.

    8.2.2 Si une durée déterminée a été convenue pour un contrat (par exemple un contrat d'utilisation de jeu ou de services) d'utilisation/de mise à disposition de fonctions Premium (voir ci-dessus points 7.1.2 et 7.1.3), le contrat est reconduit automatiquement pour la même durée dès son expiration. Ceci ne s'applique pas dans la mesure où l'utilisateur résilie le contrat avec un délai de 14 jours avant son expiration.

    8.3 Résiliation pour raison majeure

    8.3.1 Le droit des parties à résilier le contrat à tout moment pour raison majeure reste intact.

    8.3.2 Si Bigpoint doit mettre en place la résiliation exceptionnelle, d'éventuels paiements (notamment pour des fonctions Premium déjà commandées) effectués par avance par l'utilisateur au profit de Bigpoint au-delà de la période de cessation du contrat sont restitués à l'utilisateur au prorata. D'autres droits de l'utilisateur sont exclus dans la mesure où les CG ne prévoient pas expressément le contraire.

    Bigpoint est notamment mais pas exclusivement en droit de résilier tout contrat pour raison majeure, si :
    • l'utilisateur ne respecte pas les délais de paiement avec un découvert d'au moins 5,00 € et ne paye pas malgré deux mises en demeure
    • l'utilisateur viole des lois, les règles de jeu ou d'utilisation des services de manière qui lui est imputable et ne cesse pas la violation malgré une mise en demeure; dans le cas de violations graves, une mise en demeure peut être superflue si la continuation du contrat n'est pas tolérable pour Bigpoint
    • l'utilisateur ne fait pas usage de son comptependant quatre semaines malgré un avertissement.

    En général, il ne peut raisonnablement pas être exigé que Bigpoint continue le contrat entre autres dans les cas suivants :
    • si l'utilisateur viole des lois pénales
    • si l'utilisateur enfreint l'interdiction d'avoir des multi-comptes (voir point 1.2.) prévue dans les règles de jeu de certains jeux de Bigpoint
    • si l'utilisateur enfreint l'interdiction du Pushing (voir point 1.2)
    • si l'utilisateur enfreint l'interdiction d'utilisation de scripts non autorisés (voir point 1.2)
    • si l'utilisateur enfreint l'interdiction d'utilisation de défauts de programmes (bugs) (voir point 1.2)
    • si l'utilisateur indique de fausses informations lors de l'inscription (formulaire de la demande de souscription, voir point 2) ou dans le cadre du paiement des fonctions Premium (voir point 7.1).

    Dans le cas d'une résiliation pour faute grave imputable à l'utilisateur prononcée par Bigpoint, Bigpoint est en droit d'exiger un montant à hauteur de 75 % de la somme de toutes les rémunérations que l'utilisateur aurait eu à verser pendant la durée du contrat dans le cas d'une résiliation simultanée prononcée dans les délais. Le droit de l'utilisateur d'apporter la preuve qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est bien moindre, reste intact.

    8.4 Forme écrite pour la résiliation
    À moins que le jeu ne prévoie une possibilité pour la résiliation dans le cadre du jeu, toute résiliation de contrat requiert la forme écrite. Une résiliation par e-mail est considérée comme respectant la forme écrite. La résiliation pour faute grave requiert toujours la forme écrite et l'indication de motifs.


    9 Obligations et autres devoirs de l'utilisateur, ainsi que responsabilité de l'utilisateur pour les données divulguées par lui, droits d'auteurs

    9.1 Obligations
    L'obligation principale de l'utilisateur est le paiement des montants déterminés dans la mesure où il n'utilise pas la version de base gratuite du jeu et/ou des services (voir ci-dessus point 7). De plus, l'utilisateur s'engage à donner toutes les informations exigées de manière exhaustive et correcte que Bigpoint demande lors de la conclusion du contrat ou dans le cadre de la relation contractuelle. L'utilisateur assure que toutes les données sur sa personne et sur d'autres circonstances pertinentes pour le contrat (notamment données bancaires et numéro de carte de crédit) faites dans le cadre de l'offre ou de la conclusion du contrat ou dans le cadre de la relation contractuelle sont complètes et correctes. L'utilisateur s'engage à informer Bigpoint sans délai de tous changements de ses données ; sur demande de Bigpoint, l'utilisateur confirmera les données. L'utilisateur s'engage à respecter les règles de jeu. Dans le cas d'une violation répétée malgré un avertissement ou dans le cas d'une violation grave dans les sens de l'alinéa 8.3, Bigpoint est en droit de cesser toutes prestations et livraisons immédiatement et sans préavis et de résilier le contrat.

    9.2 Installation de nouveaux logiciels
    Bigpoint n'est pas responsable des dommages et pertes de données qui peuvent être causés sur l'ordinateur de l'utilisateur par l'installation de logiciels ne provenant pas de Bigpoint.

    9.3 Autres devoirs de l'utilisateur

    9.3.1 Bigpoint met les jeux et/ou services à disposition en ligne à l'aide d'un navigateur web. Les logiciels locaux nécessaires sur l'ordinateur de l'utilisateur (notamment le système d'exploitation et le navigateur web, le cas échéant également des Plug-ins comme par exemple Flash ou Java) ne sont ni mis à disposition ni installés par Bigpoint. Bigpoint ne procure aucun soutien pour ces derniers. Il appartient à l'utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état lui permettant l'utilisation des jeux de Bigpoint. Bigpoint n'apporte donc aucun support technique lors de l'installation des logiciels nécessaires localement.

    9.3.2 L'utilisateur s'engage à maintenir les données d'accès communiquées par Bigpoint (données de connexion, mots de passe, etc.) pour l'accès à leurs jeux et services strictement confidentiels. L'utilisateur informera immédiatement Bigpoint s'il prend connaissance ou s'il soupçonne que des tiers non habilités ont connaissance des données d'accès. Pour des raisons de preuve, il est recommandé à l'utilisateur de faire ceci par écrit (par exemple par e-mail). Si des tiers utilisent les jeux et/ou services de la GmbH Bigpoint avec les données d'accès en raison de faits imputables à l'utilisateur, l'utilisateur voit sa responsabilité engagée vis-à-vis de la GmbH Bigpoint pour les frais d'utilisation et en dommages-intérêts. Bigpoint est habilitée à considérer tout accès avec les données d'accès de l'utilisateur comme accès de l'utilisateur lui-même. Bigpoint indique que les mots de passe doivent être changés régulièrement pour des raisons de sécurité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

    9.3.3 Dans le cas d'un soupçon justifié que les données d'accès sont utilisées par des tiers non habilités, Bigpoint est en droit, mais non obligée, de changer à sa discrétion les données d'accès sans avertissement préalable, voire de fermer le compte. Elle en informera immédiatement l'utilisateur autorisé et lui transmettra à sa demande de nouvelles données d'accès dans un délai raisonnable. L'utilisateur ne peut exiger que les données d'accès initiales soient à nouveau réactivées.

    9.3.4 L'utilisateur n'est pas habilité à vendre son compte à un tiers ou à transmettre quoi que ce soit d'autre. Ceci ne s'applique pas à la vente ou transmission d'offres créées et réservées par Bigpoint à cet effet.

    9.3.5 Bigpoint protège ses systèmes contre des virus. Cependant, le danger de virus ne peut jamais être exclu totalement. De plus il peut arriver que des tiers non habilités envoient des e-mails en utilisant le nom de Bigpoint sans son accord qui peuvent par exemple contenir des virus ou de la Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou de la Spyware. Bigpoint n'a aucune influence sur de tels événements. L'utilisateur vérifiera donc tous les e-mails provenant de Bigpoint ou qui sont apparemment envoyés en son nom, afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de virus. Ceci vaut également pour des e-mails provenant d'autres utilisateurs des jeux et/ou des services.

    9.3.6 L'utilisateur s'oblige à respecter les instructions de Bigpoint et de ses employés ainsi que de ses préposés. Ceci vaut également pour les instructions des administrateurs et modérateurs d’un forum appartenant le cas échéant à un jeu ou service spécifique.

    9.3.7 L'utilisateur s'oblige à n'utiliser dans aucun cas le compte, le nom d'inscription ou le mot de passe d'un autre utilisateur.

    9.4 Obligations de l'utilisateur concernant les informations publiées par lui

    9.4.1 L'utilisateur s'engage à choisir avec soin les informations qu'il publie sur le portail et qu'il met à disposition des autres utilisateurs.

    9.4.2 L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer dans le cadre des services des contenus (par exemple photos, vidéos, liens, noms, mots) à caractère publicitaire, politique, religieux, injurieux, harcelant, violent, sexiste, pornographique ou autrement moralement condamnable ou choquant, notamment raciste ainsi que des contenus, de personnes ou de représentations d'extrême droite/gauche. De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de termes, noms, photos, vidéos, morceaux de musique, jeux et autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle. Dans le doute, l'utilisateur est tenu d'enlever immédiatement tout contenu réprimandé par Bigpoint. Bigpoint a également le droit d'enlever elle-même ces contenus. L'utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements applicables, notamment concernant la protection des mineurs, de protection des données, protection de la vie privée, protection devant les offenses, droits d'auteurs, droits de marques etc.

    9.4.3 L'utilisateur n'est pas habilité à utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées. Il n'est notamment pas en droit d'utiliser les noms d'utilisateur ou les adresses e-mail d'autres utilisateurs sans leur accord préalable pour envoyer des e-mails spontanés, des messages publicitaires ou à d'autres fins commerciales.

    9.4.4 La violation imputable des obligations ci-dessus autorise Bigpoint à enlever elle-même les informations publiées par l'utilisateur.

    9.4.5 Bigpoint est notamment habilitée à supprimer une partie ou la totalité des informations publiées en cas d'indices concrets d'une violation de ces CG, les instructions et les règles d'utilisation des services ou lorsque les informations sont illégales. Ceci est par exemple le cas pour des informations qui :

    • sont ostensiblement choquantes, racistes, fanatiques, glorifient la violence ;
    • harcèlent ou offensent une personne, ou sont menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;
    • sont à caractère sexiste, pornographique ou autrement dangereux pour la morale de la jeunesse ou contiennent un lien vers des sites interdits aux mineurs ;
    • sont fausses ou trompeuses ou promeuvent des comportements illégaux ;
    • affichent une copie illégale ou non autorisée ou constituent une divulgation d'œuvres protégées par des droits d'auteurs, par ex. par la mise à disposition de programmes PC illégaux ou de liens vers de telles programmes illégaux, d'informations permettant de frauder des mesures protectrices contre le piratage ou de faire des copies illégales de musique ou de liens vers des copies de musiques illégales ou violant de quelconque façon des droits d'auteur ;
    • contiennent des pages ou des images cachées ou sécurisées, visibles seulement lorsque les visiteurs fournissent un mot de passe ;
    • se rapportent à l'envoi de pourriels, de lettres chaines ou de courriels de masse non souhaités, de messages instantanés ou à tout genre de « spamming », que ce soit par courriel ou par messagerie instantanée ;
    • promeuvent des activités ou des projets criminels ou contiennent des instructions pour des activités illégales ou incitent à de telles activités, notamment par exemple des informations référant à la construction ou l'achat d'armes, la pornographie de mineurs, l’escroquerie ; au marché de la drogue, aux jeux de hasard, à harcèlement ou la poursuite incessante, au spamming par courriel ou par messagerie instantanée, à la propagation de virus informatiques ou d’autres fichiers nocifs ainsi qu'aux violations de droits d'auteur, violations de brevets ou au vol de secrets d'affaires ; incitent d'autres utilisateurs à divulguer des données personnelles à des fins commerciales ou illégales ou à révéler leurs données d'accès ;
    • incitent d'autres utilisateurs à divulguer des données personnelles à des fins commerciales ou illégales ou à révéler leurs données d'accès ;
    • ont pour but la réalisation d'activités commerciales ou de vente, par ex. des concours, loteries, troc, annonces, ventes à la boule de neige ;
    • contiennent et publient des représentations d’une autre personne sans son accord ;

    9.4.6 Le droit à la reconstitution des informations supprimées est exclu.

    Par ailleurs, Bigpoint est en droit d'exclure un utilisateur de la participation aux services concernés et de résilier sans préavis le compte de l'utilisateur en cas de violations répétées contre les dispositions ci-dessus malgré mise en demeure. Bigpoint se réserve tous les droits, notamment le droit de demander des dommages et intérêts.

    9.4.7 L'utilisateur s'engage à informer la Bigpoint GmbH dès qu'il prend connaissance d'une utilisation abusive des services par des tiers, respectivement par d'autres utilisateurs (par ex. divulgation et envoi de contenus interdits par ce point 9.4.5). Afin de permettre une intervention effective, l'utilisateur est prié d'informer la GmbH Bigpoint par écrit (par exemple via e-mail).

    9.5 Responsabilité de l'utilisateur pour des informations publiées par lui

    9.5.1 L'utilisateur est responsable pour les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons et œuvres musicales, œuvres protégées par des droits d'auteur ou autres documents, informations etc. (ci-après "informations publiées") qu'il met à disposition sur le portail ou qu'il échange avec d'autres utilisateurs. Bigpoint ne s'approprie pas ses contenus et elle ne les accepte pas.

    9.5.2 Bigpoint n'a aucun contrôle sur les informations publiées sur le portail. Elle n'effectue aucun examen ou contrôle des informations publiées avant leur publication. Si Bigpoint a ou acquiert connaissance d'informations publiées illégales, elle les supprimera sans délai.

    9.5.3 Toute responsabilité de Bigpoint pour des informations publiées, notamment pour la véracité, exhaustivité ou fiabilité des contenus, documents ou informations, est exclue.

    9.6 Droits d'auteur


    9.6.1. Tous les droits relatifs aux informations publiées par l'utilisateur restent chez l'utilisateur. Par le fait de la publication des informations sur le portail ou de ses jeux, respectivement de ses services, l'utilisateur accorde à Bigpoint une licence non exclusive, gratuite et révocable à tout instant afin de présenter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de divulguer ces informations sur le portail Bigpoint.

    9.6.2 De plus, Bigpoint n'a pas d'autres droits de jouissance sur les informations publiées par l'utilisateur. Bigpoint n'est pas habilitée à divulguer les informations publiées en dehors de Bigpoint, respectivement en dehors du site de jeu et des services respectives.

    9.6.3 Les informations publiées par l'utilisateur sur le portail peuvent être vues sur Internet dans le monde entier par des tiers. L'utilisateur y donne son accord avec la mise à disposition des informations.

    9.6.4 La licence perd sa validité si l'utilisateur supprime les contenus du portail et de ses services.


    10 Droits de l'utilisateur en cas de prestations défectueuses

    10.1 Bigpoint met à disposition de l'utilisateur l'accès aux jeux et services dans leur dernière version disponible (voir point 1.2). L'utilisateur n'a pas de droit au maintien ou à la réalisation d'un certain état ou un volume de fonctions du jeu ou des services. L'utilisateur est conscient que les jeux et services – comme tout logiciel – ne peuvent jamais être totalement sans défaut. . Sont considérés comme défectueux seulement les jeux et services dont la jouabilité, respectivement leur utilisation, est difficile et durablement entravée.

    L'utilisateur s'engage à documenter tout défaut éventuel apparaissant dans les jeux, services ou autres prestations ou livraisons de Bigpoint, notamment en indiquant par écrit les protocoles des messages d'erreurs. Avant la notification de défauts, l'utilisateur s'engage à consulter la notice de jeu et les règles des services et, le cas échéant,les autres moyens d'aide proposés par Bigpoint pour remédier à des défauts (notamment listes des questions fréquemment posées, forum de discussion sur des problèmes). L'utilisateur s'engage à apporter son soutien à Bigpoint pour éliminer les défauts.

    10.2 L'utilisateur s'engage à réclamer par écrit tout défaut dans les meilleurs délais après sa découverte vis-à-vis de Bigpoint. Afin d'avoir de preuves, il est conseillé à l'utilisateur de faire toute réclamation par écrit (par fax, lettre ou e-mail) et à l'adresser à Bigpoint.

    10.3 Une garantie est exclue quant aux défauts causés par des influences extérieures, défauts d'utilisation imputables à l'utilisateur, quant à la force majeure ou aux modifications ou autres manipulations qui n'ont pas été exécutées par Bigpoint.

    10.4 Bigpoint ne confère aucune « garantie » au sens du droit.


    11 Transmission de données personnelles

    L'utilisateur donne par la présente son accord pour la passation dans le cadre légal de données personnelles de l'utilisateur par Bigpoint à la société affiliée Bigpoint GmbH (Hambourg). Veuillez vous reporter à ce sujet à la déclaration de protection des données.


    12 Responsabilité

    12.1 Dans la mesure où Bigpoint fournit ses services gratuitement, Bigpoint n'est responsable en aucun cas de dommages causés autrement que par négligence grave ou intentionnellement. Ceci n'est cependant pas applicable dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages portant atteinte à la vie et à la santé et des dommages corporels ou dans le cas d'une garantie prise en charge par Bigpoint.

    12.2 Dans la mesure où Bigpoint fournit des services payants, Bigpoint est intégralement responsable en cas de faute avec préméditation ou de négligence grave. En cas de faute mineure, Bigpoint n'est tenue responsable que dans le cas où le dommage résulte de la violation d'obligations contractuelles essentielles ou de la violation d'une garantie. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations permettant l'exécution propre du contrat, sur lesquelles l'utilisateur met sa confiance. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages corporels ou portant atteinte à la vie et à la santé ou dans le cas d'une garantie prise en charge par Bigpoint. La responsabilité de Bigpoint reste inchangée en accord avec la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

    12.3 L'obligation d'indemnisation est limitée dans le cas de la violation d'obligations contractuelles essentielles au dommage prévisible.

    12.4 Le dommage prévisible est limité à hauteur de 200,00 € par compte.

    12.5 Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au regard de la responsabilité des agents, employés, représentants et préposés de Bigpoint, notamment en faveur des actionnaires, collaborateurs, représentants, organes et autres membres relatifs à leur responsabilité personnelle.

    12.6 Bigpoint n'est responsable pour des prestations de conseils uniquement si la question concerne le contenu de l'offre.

    12.7 Bigpoint se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages web sur lesquelles des renvois directs ou indirects (c.à.d. des liens) sur l'offre de Bigpoint existent. Bigpoint rejette toute responsabilité pour ces contenus et pages web. Pour les contenus de ces pages, seuls les fournisseurs des pages sont personnellement responsables.


    13 Autres dispositions

    13.1 Toutes plaintes ou déclarations déposées par l'utilisateur vis-à-vis de Bigpoint doivent se faire par écrit. Ceci vaut également pour la modification ou la renonciation à faire jouer la forme écrite.

    13.2 Le tribunaux compétent est la ville de Luxembourg.

    13.3 Pour (i) ces CG, compenant des modifications futures ainsi que (ii) pour tous les contrats conclus sur la base de ces CG et (iii) pour toutes les revendications quelle que soit leur nature y afférant, le droit luxembourgeois est seul applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit du droit luxembourgeois international privé.

    13.4 Si une des dispositions de ces Conditions Générales ou des contrats était pour quelque raison que ce soit invalide ou le devienne, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée.
     
    Dernière modification: 22 mars 2016
Statut:
Fermé aux futures réponses.

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