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Mise à jour des modalités et conditions d'utilisation

Discussion dans 'Règles de conduite' démarrée par LeBaronRouge, 18 mars 2014.

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  1. LeBaronRouge

    LeBaronRouge Community Team Team Darkorbit

    Bonjour pilotes,

    Le 2 avril 2014, Bigpoint va effectuer des changements mineurs mais nécessaires aux modalités et conditions d'utilisation http://fr.bigpoint.com/mentions-legales/.

    Nous savons que cela va susciter des questions, et nous allons vous expliquer ce que nous allons changer et les raisons de ces changements.

    En résumé, nous allons changer les modalités suivantes :
    • Admissibilité (DE: 1.1.3 / EN: 3.1)
      • Suite à des événements géopolitiques, Bigpoint n'accepte plus d'inscriptions en provenance de Cuba, de l'Iran, de la Corée du Nord, du Soudan et de la Syrie.
      • Les joueurs ayant, avec le consentement de leurs tuteurs légaux, commencé à jouer avant d'avoir 18 ans, sont maintenant soumis à nos modalités et conditions lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
    • SEPA (DE: 7.4)
      • Si vous utilisez certaines méthodes de paiement récurrentes (par ex. pour le paiement d'abonnements), nous vous informerons du prochain prélèvement 5 jours en avance, en accord avec les règles régissant SEPA (Single Euro Payments Area)
    • Obligations de l’Usager (DE : 9.1)
      • Nos utilisateurs doivent s'assurer de suivre nos modalités et conditions, ainsi que notre Code de conduite.
    • Engagements (DE: 12.1)
      • Si un utilisateur, pour quelque raison que ce soit, viole la loi en utilisant l'une des plates-formes de Bigpoint, Bigpoint ne prendra aucune responsabilité et se réserve le droit de réclamer le dédommagement des coûts liés à l'incident à la personne responsable de l'incident ayant violé la loi.
    Les nouvelles modalités et conditions seront valides dès le 2 avril 2014.

    Nous devons vous demander votre accord explicite pour les modalités et conditions d'utilisation. Dès le 2 avril 2014, une page spéciale sera publiée, où vous devrez « signer » les nouvelles modalités et conditions d'utilisation http://fr.bigpoint.com/mentions-legales/ avant de pouvoir continuer à jouer à DarkOrbit.

    Votre équipe Bigpoint
     
    Dernière modification par modérateur: 21 mars 2014
  2. LeBaronRouge

    LeBaronRouge Community Team Team Darkorbit

    FAQ: Mise à jour des modalités et conditions d'utilisation

    Éligibilité (Annulation de comptes de pays sous embargo)

    Question : Je vis dans l'un des pays exclus mentionnés dans les modalités et conditions d'utilisation. Pourquoi ne puis-je plus jouer aux jeux Bigpoint ?

    Réponse : Comme vous le savez peut-être, Bigpoint utilise des serveurs situés aux États-Unis et en Union Européenne. Suite à des sanctions politiques et/ou des embargos émis par le gouvernement des États-Unis, l'Union Européenne et certains pays de l'Union Européenne, Bigpoint ne peut plus proposer ces services dans ces pays.

    Bien que tous les pays cités ne soient pas sanctionnés ou sous embargo des États-Unis et de l'Union Européenne, tous les jeux Bigpoint et leurs serveurs de paiement sont connectés à une base de données centrale et sont donc légalement considérés comme un seul système.

    À cause de cela et parce qu'il n'est pas possible techniquement de restreindre l'accès aux serveurs dans un territoire précis, nous devons bloquer l'accès à nos services sur les serveurs situées aux États-Unis et dans l'Union Européenne.

    Q : Combien de joueurs sont touchés par cela ?

    R : Nous sommes désolés pour chaque personne concernée. Le nombre de joueurs provenant des pays cités est assez pas, allant de quelques centaines à quelques milliers, selon le jeu.

    Q : Les joueurs concernés toucheront-ils une compensation ou seront-ils remboursés de leur abonnement ?

    R : Nous rembourserons les sommes restantes des abonnements se terminant lorsque ces modalités seront actives.


    Éligibilité (Transfert des Obligations Contractuelles)

    Q : Que voulez-vous dire lorsque vous dites que je suis automatiquement soumis à ces modalités et conditions d'utilisation lorsque j'ai 18 ans ?

    R : Nous avons toujours eu une règle établissant que toute personne ayant entre 13 et 18 ans ne peut jouer à nos jeux qu'avec l'accord de leur tuteur légal (par ex. les parents).

    Le seul changement effectué consiste à annoncer de manière claire que, lorsque le joueur atteint 18 ans, les droits et obligations des modalités et conditions d'utilisation sont transférés du tuteur légal au joueur.

    Cela signifie que si vous n'avez pas 18 ans -l'âge légal adulte dans la plupart des pays- la personne qui est votre tuteur légal doit donner son accord pour que vous puissiez jouer à nos jeux. Lorsque vous aurez 18 ans, vous donnez votre accord aux modalités et conditions d'utilisation de manière automatique, si vous continuez de jouer à nos jeux.


    SEPA

    Q : Qu'est-ce que SEPA et à quoi ça sert ?

    R : SEPA (Single Euro Payments Area) est un système qui unifie la manière de communiquer avec les banques lors d'un paiement. Plutôt que des codes bancaires spécifiques pour chaque pays, il s'agit d'un système international utilisant des codes IBAN (International Bank Account Number).

    Cela ne vous concerne que si vous avez acheté des abonnements ou effectué des paiements récurrents (par ex. Premium ou Boosters).

    Q : Qu'est-ce que la période de notification de 5 jours ?

    R : SEPA oblige que le joueur soit informé plusieurs jours à l'avance avant que son compte ne soit débité. Cela est indispensable, car cela peut vous permettre d'annuler des abonnements, si cela est nécessaire.

    Q : Que dois-je faire

    R : La seule chose que vous devez faire est de vérifier que nous utilisons le bon code IBAN (le nouveau code de banque et numéro de compte). Hormis cela, vous n'avez rien d'autre à faire.


    Obligations de l’Usager

    Q : N'est-ce pas normal de devoir respecter les modalités et conditions d'utilisation et le code de conduite ?

    R : Bien sûr ! Mais nous pensons que c'est une bonne idée de souligner cela dans nos modalités et conditions d'utilisation. Certaines personnes oublient parfois de se conduire convenablement et sont surprises en cas de suspension ou d'annulation de leur compte.


    Responsabilités

    Q : Pouvez-vous nous donner un exemple de ce que cela signifie ?

    R : Supposons qu'un joueur publie une vidéo contenant une musique protégée par des droits d'auteur sur l'un des forums. Imaginez qu'un diabolique avocat pense que nous sommes responsables de cela et nous assigne au tribunal. Mais comme ce n'est pas nous qui avons violé les droits d'auteur, nous ferons suivre la plainte à l'utilisateur qui a publié la vidéo.

    Cela signifie que si, pour nous défendre contre cette plainte, des frais sont générés, ces frais devront être payés par l'utilisateur parce que ce n'est pas nous qui avons violé les droits d'auteur.

    Q : Est-ce seulement limité aux droits d'auteur ?

    R : Non. Cela concerne tout ce qui provoque une enquête judiciaire (comme la diffamation publique, les discours de haine, de crimes, etc.).

    Q : Cela signifie-t-il que je ne peux plus publier de vidéos ou autre chose sur les sites Bigpoint ?

    R : Non. Mais cela signifie que si nous constatons que votre vidéo, texte, image etc. est contraire à la loi, vous comprendrez pourquoi nous l'avons effacée.

    Général

    Q : Et si je n'accepte pas ces modalités et conditions d'utilisation ?

    R : Lorsque ces modalités et conditions d'utilisation entreront en vigueur, vous pouvez choisir de ne pas les signer. Cependant, cela aura pour conséquence de ne plus pouvoir jouer.

    Si vous souhaitez émettre une objection formelle, vous devez nous écrire et envoyer l'objection par la poste. Vous trouverez l'adresse à la fin de nos modalités et conditions d'utilisation et sur le site internet corporate de notre entreprise.

    Votre équipe Bigpoint
     
    Dernière modification par modérateur: 21 mars 2014
Statut:
Fermé aux futures réponses.

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